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Mardi 7 juin 2022
Proposition de loi n°5255 visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée
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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5232 visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Mardi 26 avril 2022
Proposition de résolution n°5219 visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation
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Mercredi 6 avril 2022
Proposition de résolution n°5214 visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française
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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5208 de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte
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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5196 visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5167 visant à protéger les forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire
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Lundi 28 février 2022
Proposition de loi organique n°5136 visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5078 visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5071 visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
Ain (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)