M. Bernard Deflesselles

Les Républicains

Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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13 septembre 1999

Question écrite n° 34742 de M. Bernard Deflesselles

Rubrique : impôts locaux

Titre : vignette automobile

Réponse publiée le 3 janvier 2000
19 juillet 1999

Question écrite n° 33015 de M. Bernard Deflesselles

Rubrique : étrangers

Titre : naturalisation

Réponse publiée le 11 octobre 1999
12 juillet 1999

Question écrite n° 32638 de M. Bernard Deflesselles

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : petit commerce

Réponse publiée le 13 décembre 1999
28 juin 1999

Question écrite n° 32041 de M. Bernard Deflesselles

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Réponse publiée le 24 juillet 2000
21 juin 1999

Question écrite n° 31843 de M. Bernard Deflesselles

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements privés

Question sans réponse
21 juin 1999

Question orale sans débat n° 889 de M. Bernard Deflesselles

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : centres commerciaux

Réponse publiée le 23 juin 1999
31 mai 1999

Question écrite n° 30739 de M. Bernard Deflesselles

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 31 janvier 2000
19 mai 1999

Question au Gouvernement n° 1355 de M. Bernard Deflesselles

Rubrique : justice

Titre : procédures

Question posée en séance
31 mars 1999

Question au Gouvernement n° 1251 de M. Bernard Deflesselles

Rubrique : politique extérieure

Titre : Kosovo

Question posée en séance

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