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20 août 2001Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 5 novembre 2001
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9 juillet 2001Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 29 octobre 2001
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26 mars 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 13 août 2001
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26 mars 2001Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 25 juin 2001
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26 février 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 30 avril 2001
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12 février 2001Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : fermeture de classesRéponse publiée le 23 avril 2001
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25 janvier 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesQuestion posée en séance
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25 décembre 2000Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 12 février 2001
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25 décembre 2000Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 30 juillet 2001