M. Lucien Degauchy

Les Républicains

Oise (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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19 avril 1999

Question écrite n° 28571 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 5 juillet 1999
8 avril 1999

Question au Gouvernement n° 1278 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : justice

Titre : tribunaux

Question posée en séance
5 avril 1999

Question écrite n° 28124 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Réponse publiée le 9 août 1999
15 mars 1999

Question écrite n° 26792 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 27 mars 2000
1er mars 1999

Question écrite n° 26061 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : ZEP

Réponse publiée le 28 juin 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 24089 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : postes

Titre : agences postales

Réponse publiée le 1er mars 1999
30 novembre 1998

Question écrite n° 22186 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 7 juin 1999
18 novembre 1998

Question au Gouvernement n° 919 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : agroalimentaire

Titre : tabacs manufacturés

Question posée en séance
5 octobre 1998

Question écrite n° 19722 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : bénéficiaires

Réponse publiée le 29 mars 1999
5 octobre 1998

Question écrite n° 19721 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocations

Réponse publiée le 3 juillet 2000

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M. Lucien Degauchy

Questions posées (archives)