M. Francis Delattre

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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3 mars 1999

Question au Gouvernement n° 1165 de M. Francis Delattre

Rubrique : retraites : généralités

Titre : politique à l'égard des retraités

Question posée en séance
8 février 1999

Question écrite n° 25132 de M. Francis Delattre

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de commerce et d'industrie

Réponse publiée le 19 avril 1999
8 février 1999

Question écrite n° 24994 de M. Francis Delattre

Rubrique : élevage

Titre : chevaux de course

Réponse publiée le 24 janvier 2000
8 février 1999

Question écrite n° 24827 de M. Francis Delattre

Rubrique : départements

Titre : coopération interdépartementale

Réponse publiée le 19 avril 1999
21 décembre 1998

Question écrite n° 23247 de M. Francis Delattre

Rubrique : publicité

Titre : affichage

Réponse publiée le 10 mai 1999
21 décembre 1998

Question écrite n° 23246 de M. Francis Delattre

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 1er mars 1999
7 décembre 1998

Question écrite n° 22612 de M. Francis Delattre

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 11 janvier 1999
30 novembre 1998

Question écrite n° 22227 de M. Francis Delattre

Rubrique : grandes écoles

Titre : classes préparatoires

Réponse publiée le 9 août 1999
30 novembre 1998

Question écrite n° 22221 de M. Francis Delattre

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 5 avril 1999
25 novembre 1998

Question au Gouvernement n° 939 de M. Francis Delattre

Rubrique : transports

Titre : transport de voyageurs

Question posée en séance

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M. Francis Delattre

Questions posées (archives)