• 25 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62647 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62620 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : écoles de musique

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62601 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62519 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : mort

  Titre : thanatopracteurs

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 11 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62024 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : optométristes

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 7 juin 2001

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 2855 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 4 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 61953 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 61942 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 4 juin 2001

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 1427 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 6 juin 2001
• 24 mai 2001

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 2815 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : drogue

  Titre : cannabis

  Question posée en séance