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29 janvier 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 avril 2001
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22 janvier 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageQuestion sans réponse
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22 janvier 2001Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 16 juillet 2001
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22 janvier 2001Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion sans réponse
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8 janvier 2001Rubrique : professions de santéTitre : diététiciensRéponse publiée le 11 juin 2001
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8 janvier 2001Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesRéponse publiée le 30 avril 2001
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25 décembre 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : majoration pour enfantsQuestion sans réponse
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25 décembre 2000Rubrique : enseignementTitre : examens et concoursRéponse publiée le 29 janvier 2001
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25 décembre 2000Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 14 mai 2001
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25 décembre 2000Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 4 mars 2002