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18 décembre 2000Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 16 avril 2001
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11 décembre 2000Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : anciens combattants et victimes de guerreRéponse publiée le 29 janvier 2001
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11 décembre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mars 2001
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11 décembre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenairesRéponse publiée le 15 janvier 2001
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27 novembre 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 21 janvier 2002
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27 novembre 2000Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 2 avril 2001
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15 novembre 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion posée en séance
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6 novembre 2000Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 9 juillet 2001
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23 octobre 2000Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 4 décembre 2000