• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 43885 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 18 décembre 2000
• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 43833 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Question sans réponse
• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 43832 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Réponse publiée le 6 novembre 2000
• 13 mars 2000

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  Question écrite n° 43123 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 13 mars 2000

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  Question écrite n° 42962 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 2 octobre 2000
• 6 mars 2000

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  Question écrite n° 42737 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 6 mars 2000

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  Question écrite n° 42705 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42301 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : personnes âgées

  Question sans réponse
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42287 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42286 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 juin 2000