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17 janvier 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : plan ORSECRéponse publiée le 27 mars 2000
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17 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les logements vacantsQuestion sans réponse
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17 janvier 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 3 avril 2000
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17 janvier 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : personnelQuestion sans réponse
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10 janvier 2000Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 12 juin 2000
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Réponse publiée le 11 décembre 2000
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10 janvier 2000Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 7 août 2000
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27 décembre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 7 février 2000
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27 décembre 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 31 janvier 2000
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27 décembre 1999Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : champ d'applicationRéponse publiée le 22 mai 2000