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22 novembre 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : zonageRéponse publiée le 7 février 2000
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22 novembre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 3 janvier 2000
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22 novembre 1999Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 6 mars 2000
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22 novembre 1999Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 20 mars 2000
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22 novembre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 7 février 2000
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22 novembre 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 20 mars 2000
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15 novembre 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 27 novembre 2000
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15 novembre 1999Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 3 avril 2000
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25 octobre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 28 février 2000
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11 octobre 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 janvier 2000