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Réponse publiée le 18 octobre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 22 novembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 14 février 2000
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Réponse publiée le 24 janvier 2000
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30 août 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 3 janvier 2000
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30 août 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 4 octobre 1999
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16 août 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 13 septembre 1999
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9 août 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : rémunérationsRéponse publiée le 4 octobre 1999
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Réponse publiée le 17 juillet 2000
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19 juillet 1999Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 16 avril 2001