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19 avril 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 2 août 1999
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19 avril 1999Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 14 juin 1999
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19 avril 1999Rubrique : marchés publicsTitre : servicesRéponse publiée le 19 juillet 1999
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12 avril 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RwandaRéponse publiée le 14 juin 1999
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5 avril 1999Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 5 juillet 1999
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5 avril 1999Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 14 juin 1999
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5 avril 1999Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeportRéponse publiée le 28 juin 1999
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5 avril 1999Rubrique : plus-values : impositionTitre : déclarationsRéponse publiée le 23 avril 2001
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29 mars 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 24 mai 1999
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29 mars 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 12 juillet 1999