• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19493 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19492 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19028 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : hospices

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18861 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation pour jeune enfant

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18814 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : préretraites

  Titre : fonction publique hospitalière

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18777 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : culture et communication : structures administratives

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18776 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cirque

  Question sans réponse
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18772 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18771 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18770 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 2 novembre 1998