• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18515 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18514 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18399 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : fourrières

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18398 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18397 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18049 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18048 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17968 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisses d'épargne

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17967 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17966 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 21 décembre 1998