M. Patrick Delnatte

Union pour un Mouvement Populaire

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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28 juillet 1997

Question écrite n° 1500 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : sociétés

Titre : SARL

Réponse publiée le 24 novembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1499 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 5 janvier 1998
28 juillet 1997

Question écrite n° 1498 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 7 décembre 1998
28 juillet 1997

Question écrite n° 1497 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Question sans réponse
28 juillet 1997

Question écrite n° 1496 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : BIC

Réponse publiée le 24 novembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1495 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : impôts et taxes

Titre : TIPP

Réponse publiée le 22 février 1999
28 juillet 1997

Question écrite n° 1494 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : énergie et carburants

Titre : fioul

Réponse publiée le 15 septembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1493 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 24 novembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1492 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : énergie et carburants

Titre : produits pétroliers

Réponse publiée le 22 septembre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1157 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Question sans réponse

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M. Patrick Delnatte

Questions posées (archives)