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9 novembre 1998Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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9 novembre 1998Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 1er février 1999
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9 novembre 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : TIPPRéponse publiée le 8 février 1999
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9 novembre 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGRéponse publiée le 1er février 1999
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26 octobre 1998Rubrique : banques et établissements financiersTitre : caisses d'épargneRéponse publiée le 12 avril 1999
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26 octobre 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : automobiles et cyclesRéponse publiée le 24 mai 1999
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26 octobre 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : résistantsRéponse publiée le 11 janvier 1999
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26 octobre 1998Rubrique : frontaliersTitre : préretraitesRéponse publiée le 10 mai 1999
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26 octobre 1998Rubrique : frontaliersTitre : préretraitesRéponse publiée le 22 novembre 1999
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28 septembre 1998Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 12 juillet 1999