M. Léonce Deprez

Union pour un Mouvement Populaire

Pas-de-Calais (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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22 mai 2000

Question écrite n° 46485 de M. Léonce Deprez

Rubrique : logement

Titre : logements vacants

Réponse publiée le 29 janvier 2001
22 mai 2000

Question écrite n° 46484 de M. Léonce Deprez

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : établissements

Réponse publiée le 1er janvier 2001
22 mai 2000

Question écrite n° 46483 de M. Léonce Deprez

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : soldes

Réponse publiée le 7 août 2000
22 mai 2000

Question écrite n° 46460 de M. Léonce Deprez

Rubrique : état civil

Titre : actes

Réponse publiée le 14 août 2000
15 mai 2000

Question écrite n° 46367 de M. Léonce Deprez

Rubrique : donations et successions

Titre : successions

Réponse publiée le 20 novembre 2000
15 mai 2000

Question écrite n° 46348 de M. Léonce Deprez

Rubrique : état civil

Titre : fiches

Réponse publiée le 7 août 2000
15 mai 2000

Question écrite n° 46347 de M. Léonce Deprez

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 29 avril 2002
15 mai 2000

Question écrite n° 46340 de M. Léonce Deprez

Rubrique : politique sociale

Titre : handicapés et personnes âgées

Question sans réponse
15 mai 2000

Question écrite n° 46339 de M. Léonce Deprez

Rubrique : personnes âgées

Titre : soins et maintien à domicile

Question sans réponse
15 mai 2000

Question écrite n° 46338 de M. Léonce Deprez

Rubrique : assurances

Titre : dommages aux biens

Réponse publiée le 23 avril 2001

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