• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41376 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 24 juillet 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41359 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41358 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41357 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41356 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41355 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 28 août 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41300 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : presse et livres

  Titre : hebdomadaires

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41283 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41282 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41281 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 18 décembre 2000