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1er novembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 14 février 2000
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1er novembre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 14 février 2000
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Réponse publiée le 17 janvier 2000
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1er novembre 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : culture et communication : personnelRéponse publiée le 14 février 2000
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25 octobre 1999Rubrique : prestations familialesTitre : réglementationQuestion sans réponse
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25 octobre 1999Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 27 décembre 1999
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Réponse publiée le 20 décembre 1999
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Réponse publiée le 17 avril 2000
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18 octobre 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 20 décembre 1999
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18 octobre 1999Rubrique : mines et carrièresTitre : code minierRéponse publiée le 29 novembre 1999