• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 30097 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 17 mai 1999

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  Question orale sans débat n° 801 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 19 mai 1999
• 6 mai 1999

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  Question au Gouvernement n° 1313 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29368 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29158 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 26 avril 1999

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  Question écrite n° 28982 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28793 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28572 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28499 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 5 avril 1999

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  Question orale sans débat n° 730 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 7 avril 1999