• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40144 de M. Marc Dolez

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Question sans réponse
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40143 de M. Marc Dolez

  Rubrique : défense

  Titre : service civil

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40142 de M. Marc Dolez

  Rubrique : départements

  Titre : administration

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 10 janvier 2000

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  Question écrite n° 39808 de M. Marc Dolez

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 39114 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 5 juin 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 39113 de M. Marc Dolez

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 38999 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38660 de M. Marc Dolez

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38652 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38563 de M. Marc Dolez

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2000