• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36272 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36248 de M. Marc Dolez

  Rubrique : agriculture

  Titre : entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36247 de M. Marc Dolez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35836 de M. Marc Dolez

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 8 janvier 2001
• 11 octobre 1999

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  Question orale sans débat n° 949 de M. Marc Dolez

  Rubrique : industrie

  Titre : édition et imprimerie

  Réponse publiée le 13 octobre 1999
• 7 octobre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1520 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Question posée en séance
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35545 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35352 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35351 de M. Marc Dolez

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35304 de M. Marc Dolez

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 31 janvier 2000