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27 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 8 novembre 1999
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Réponse publiée le 24 janvier 2000
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30 août 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 14 février 2000
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30 août 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 18 octobre 1999
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Réponse publiée le 27 septembre 1999
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16 août 1999Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion sans réponse
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16 août 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 24 juillet 2000
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12 juillet 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 8 novembre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 1er novembre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 29 novembre 1999