M. Marc Dolez

Gauche démocrate et républicaine

Nord (17^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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5 avril 1999

Question écrite n° 27986 de M. Marc Dolez

Rubrique : emploi

Titre : ARPE

Réponse publiée le 31 mai 1999
5 avril 1999

Question écrite n° 27985 de M. Marc Dolez

Rubrique : TVA

Titre : taux réduit

Réponse publiée le 28 juin 1999
22 mars 1999

Question écrite n° 27265 de M. Marc Dolez

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 28 février 2000
22 mars 1999

Question écrite n° 27211 de M. Marc Dolez

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 17 janvier 2000
22 mars 1999

Question écrite n° 27054 de M. Marc Dolez

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : industrie : France Télécom et La Poste

Réponse publiée le 17 mai 1999
8 mars 1999

Question écrite n° 26355 de M. Marc Dolez

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : dépanneurs remorqueurs

Réponse publiée le 20 décembre 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25938 de M. Marc Dolez

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 7 juin 1999
8 février 1999

Question écrite n° 24897 de M. Marc Dolez

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 26 avril 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24728 de M. Marc Dolez

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 22 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24725 de M. Marc Dolez

Rubrique : défense

Titre : personnel civil

Réponse publiée le 22 mars 1999

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