• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20710 de M. Marc Dolez

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20697 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour conjoint à charge

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20569 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20566 de M. Marc Dolez

  Rubrique : étrangers

  Titre : cartes de résident

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20485 de M. Marc Dolez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20483 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : contribution temporaire de 15 %

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20482 de M. Marc Dolez

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20377 de M. Marc Dolez

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19620 de M. Marc Dolez

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19399 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 octobre 1998