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15 juin 1998Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : PAPRéponse publiée le 16 août 1999
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15 juin 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : bénéfices agricolesRéponse publiée le 17 août 1998
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15 juin 1998Rubrique : industrieTitre : édition et imprimerieRéponse publiée le 3 août 1998
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Réponse publiée le 10 juin 1998
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Réponse publiée le 24 août 1998
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1er juin 1998Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de villeRéponse publiée le 29 mars 1999
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1er juin 1998Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs agrégésRéponse publiée le 3 août 1998
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1er juin 1998Rubrique : emploiTitre : entreprises d'intérimRéponse publiée le 7 décembre 1998
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1er juin 1998Rubrique : plus-values : impositionTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 10 août 1998
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1er juin 1998Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionQuestion sans réponse