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7 février 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 3 avril 2000
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Réponse publiée le 29 mai 2000
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31 janvier 2000Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 8 mai 2000
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24 janvier 2000Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 22 mai 2000
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24 janvier 2000Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 5 juin 2000
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24 janvier 2000Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 3 avril 2000
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4 novembre 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireQuestion posée en séance
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9 août 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 18 octobre 1999
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28 juin 1999Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 30 juin 1999
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31 mai 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : chefs de bureauRéponse publiée le 27 septembre 1999