• 14 octobre 1998

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  Question au Gouvernement n° 816 de M. Dominique Dord

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Question posée en séance
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 18899 de M. Dominique Dord

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17451 de M. Dominique Dord

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 25 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 761 de M. Dominique Dord

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisses d'épargne

  Question posée en séance
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14718 de M. Dominique Dord

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13617 de M. Dominique Dord

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11729 de M. Dominique Dord

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10054 de M. Dominique Dord

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9826 de M. Dominique Dord

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9810 de M. Dominique Dord

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998