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18 octobre 1999Rubrique : impôts locauxTitre : impôts directsRéponse publiée le 10 janvier 2000
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18 octobre 1999Rubrique : professions libéralesTitre : représentation dans certains organismesRéponse publiée le 10 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 6 décembre 1999
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27 septembre 1999Rubrique : prestations familialesTitre : caissesRéponse publiée le 19 juin 2000
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27 septembre 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 31 janvier 2000
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20 septembre 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 20 décembre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : handicapésTitre : taux d'invaliditéRéponse publiée le 22 novembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : personnes âgéesTitre : soins et maintien à domicileQuestion sans réponse
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21 juin 1999Rubrique : arts et spectaclesTitre : travailleurs du spectacleRéponse publiée le 27 décembre 1999
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Réponse publiée le 23 août 1999