M. Guy Drut

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-et-Marne (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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26 avril 1999

Question écrite n° 29080 de M. Guy Drut

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière technique

Réponse publiée le 14 juin 1999
19 avril 1999

Question écrite n° 28593 de M. Guy Drut

Rubrique : professions de santé

Titre : professions paramédicales

Réponse publiée le 8 novembre 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28424 de M. Guy Drut

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 2 août 1999
8 mars 1999

Question écrite n° 26409 de M. Guy Drut

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes défavorisées

Réponse publiée le 19 avril 1999
8 mars 1999

Question écrite n° 26227 de M. Guy Drut

Rubrique : police

Titre : gardiens de la paix

Réponse publiée le 24 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26014 de M. Guy Drut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 août 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26013 de M. Guy Drut

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Réponse publiée le 3 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25176 de M. Guy Drut

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 14 juin 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24643 de M. Guy Drut

Rubrique : copropriété

Titre : réglementation

Réponse publiée le 28 juin 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24631 de M. Guy Drut

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Réponse publiée le 3 janvier 2000

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