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Réponse publiée le 16 juillet 2001
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7 mai 2001Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 10 septembre 2001
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30 avril 2001Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion sans réponse
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2 avril 2001Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion sans réponse
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12 mars 2001Rubrique : chambres consulairesTitre : registre de l'agricultureRéponse publiée le 21 mai 2001
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29 janvier 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 16 avril 2001
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29 janvier 2001Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 30 avril 2001
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22 janvier 2001Rubrique : enseignement privéTitre : écoles bilingues DiwanRéponse publiée le 29 octobre 2001
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18 décembre 2000Rubrique : arts et spectaclesTitre : travailleurs du spectacleRéponse publiée le 23 juillet 2001
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18 décembre 2000Rubrique : associationsTitre : personnelQuestion sans réponse