Proposition de résolution, visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1, n° 874

Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche, n° 839

Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations, n° 810

Proposition de loi visant à garantir la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales, n° 723

Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations, n° 693

Proposition de loi visant à créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l’enfant ou des enfants, n° 580

Proposition de loi créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale, n° 564

Proposition de loi visant à réintégrer et à indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19, n° 546

Proposition de loi visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers, n° 539

Proposition de loi portant renforcement des pouvoirs de la police municipale, n° 536