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Vendredi 16 octobre 2020
Proposition de résolution n°3436 sur la reconnaissance de la République d’Artsakh
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Mardi 29 septembre 2020
Proposition de loi n°3376 visant à sécuriser le droit au télétravail
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3331 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3311 visant à renforcer le secret professionnel des avocats
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3308 visant à interdire la castration à vif des porcelets
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Mardi 1 septembre 2020
Proposition de résolution n°3295 visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
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Mercredi 29 juillet 2020
Proposition de résolution n°3281 visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3267 visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3150 visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3143 visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes