Proposition de résolution n°874 de M. Timothée Houssin et plusieurs de ses collègues visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1, déposée le jeudi 16 février 2023

Proposition de loi n°839, visant à lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche

Proposition de loi organique n°810, visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations

Proposition de loi n°723, visant à garantir la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales

Proposition de loi organique n°693, visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations

Proposition de loi n°580, visant à créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l’enfant ou des enfants

Proposition de loi n°564, créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale

Proposition de loi n°546, visant à réintégrer et à indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19

Proposition de loi n°539, visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers

Proposition de loi n°536, portant renforcement des pouvoirs de la police municipale