M. Claude Evin

Socialiste

Loire-Atlantique (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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24 février 2003

Question écrite n° 12598 de M. Claude Evin

Rubrique : enseignement

Titre : médecine scolaire et universitaire

Réponse publiée le 16 juin 2003
17 février 2003

Question écrite n° 11999 de M. Claude Evin

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 12 mai 2003
3 février 2003

Question écrite n° 11221 de M. Claude Evin

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 7 avril 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10735 de M. Claude Evin

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : majoration pour enfants

Réponse publiée le 28 avril 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10373 de M. Claude Evin

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 26 mai 2003
16 janvier 2003

Question au Gouvernement n° 306 de M. Claude Evin

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Question posée en séance
23 décembre 2002

Question écrite n° 9667 de M. Claude Evin

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 3 février 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8315 de M. Claude Evin

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants maternels

Réponse publiée le 6 janvier 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8252 de M. Claude Evin

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Réponse publiée le 8 décembre 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 7954 de M. Claude Evin

Rubrique : justice

Titre : maisons de justice

Réponse publiée le 24 février 2003

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M. Claude Evin

Questions posées (archives)