M. Claude Evin

Socialiste

Loire-Atlantique (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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1er mai 2000

Question écrite n° 45725 de M. Claude Evin

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 21 août 2000
13 mars 2000

Question écrite n° 43066 de M. Claude Evin

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 26 juin 2000
13 mars 2000

Question écrite n° 43031 de M. Claude Evin

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

Réponse publiée le 26 juin 2000
31 janvier 2000

Question écrite n° 40837 de M. Claude Evin

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Réponse publiée le 30 avril 2001
31 janvier 2000

Question écrite n° 40836 de M. Claude Evin

Rubrique : emploi

Titre : ARPE

Réponse publiée le 1er mai 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36644 de M. Claude Evin

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 10 janvier 2000
11 octobre 1999

Question écrite n° 35853 de M. Claude Evin

Rubrique : retraites : généralités

Titre : calcul des pensions

Question sans réponse
11 octobre 1999

Question écrite n° 35643 de M. Claude Evin

Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

Titre : PLP 2

Réponse publiée le 16 octobre 2000
27 septembre 1999

Question écrite n° 35210 de M. Claude Evin

Rubrique : santé

Titre : hépatite C

Question sans réponse
13 septembre 1999

Question écrite n° 34456 de M. Claude Evin

Rubrique : établissements de santé

Titre : financement

Question sans réponse

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