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10 mai 1999Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 27 décembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 29 novembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 14 juin 1999
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10 mai 1999Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 31 janvier 2000
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10 mai 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 11 octobre 1999
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12 avril 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 9 août 1999
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5 avril 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 3 mai 1999
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29 mars 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicaux et chirurgicauxRéponse publiée le 31 mars 1999
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15 mars 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 août 1999
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8 mars 1999Rubrique : donations et successionsTitre : actif de la successionRéponse publiée le 7 juin 1999