• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17435 de M. Albert Facon

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17430 de M. Albert Facon

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17242 de M. Albert Facon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 16973 de M. Albert Facon

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 16812 de M. Albert Facon

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16626 de M. Albert Facon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16426 de M. Albert Facon

  Rubrique : logement

  Titre : réhabilitation des cités minières

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16398 de M. Albert Facon

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite B

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16189 de M. Albert Facon

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16151 de M. Albert Facon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 17 août 1998