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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi n°848 en faveur de l’engagement associatif
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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi n°847 relative à l’expertise des comités de protection des personnes
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés
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Proposition de loi constitutionnelle n°744 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer un droit de révocation des élus
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Proposition de loi n°632 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
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Jeudi 21 décembre 2017
Proposition de loi n°536 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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Lundi 30 octobre 2017
Proposition de résolution n°344 relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°308 relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°307 relative au principe de garde alternée des enfants
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)