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30 avril 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 13 août 2001
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30 avril 2001Rubrique : enseignement secondaireTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 28 mai 2001
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19 avril 2001Rubrique : jeunesTitre : délinquanceQuestion posée en séance
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2 avril 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteRéponse publiée le 5 novembre 2001
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2 avril 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 23 juillet 2001
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Réponse publiée le 28 mai 2001
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12 mars 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 23 avril 2001
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26 février 2001Rubrique : risques professionnelsTitre : préventionRéponse publiée le 4 mars 2002
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26 février 2001Rubrique : justiceTitre : juridictions socialesRéponse publiée le 21 janvier 2002
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12 février 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 11 juin 2001