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17 avril 2000Rubrique : TVATitre : récupérationRéponse publiée le 29 mai 2000
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10 avril 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 décembre 2000
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27 mars 2000Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 12 juin 2000
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Réponse publiée le 31 juillet 2000
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13 mars 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 8 mai 2000
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6 mars 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 3 juillet 2000
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6 mars 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 juillet 2001
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6 mars 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 3 juillet 2000
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6 mars 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 21 août 2000
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6 mars 2000Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 5 juin 2000