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20 décembre 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : cadastreRéponse publiée le 29 mai 2000
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6 décembre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 10 juillet 2000
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6 décembre 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 7 février 2000
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29 novembre 1999Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésQuestion sans réponse
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29 novembre 1999Rubrique : handicapésTitre : COTOREPQuestion sans réponse
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22 novembre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 24 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 8 mai 2000
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11 octobre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 21 août 2000
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27 septembre 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 17 janvier 2000
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13 septembre 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 11 octobre 1999