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2 novembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 8 mars 1999
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29 octobre 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : caissesQuestion posée en séance
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19 octobre 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 16 novembre 1998
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5 octobre 1998Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 4 janvier 1999
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7 septembre 1998Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 28 septembre 1998
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7 septembre 1998Rubrique : donations et successionsTitre : actif de la successionRéponse publiée le 4 janvier 1999
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24 août 1998Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 19 octobre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : commerce et artisanatTitre : coiffureRéponse publiée le 30 novembre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 9 novembre 1998
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22 juin 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 7 septembre 1998