M. Alain Ferry

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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31 janvier 2000

Question orale sans débat n° 1024 de M. Alain Ferry

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 2 février 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39455 de M. Alain Ferry

Rubrique : associations

Titre : aides de l'Etat

Réponse publiée le 24 avril 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38421 de M. Alain Ferry

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 24 janvier 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38370 de M. Alain Ferry

Rubrique : impôts et taxes

Titre : exonération

Réponse publiée le 20 mars 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38369 de M. Alain Ferry

Rubrique : politique extérieure

Titre : Soudan

Réponse publiée le 14 février 2000
15 novembre 1999

Question écrite n° 37331 de M. Alain Ferry

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Réponse publiée le 20 mars 2000
18 octobre 1999

Question écrite n° 36329 de M. Alain Ferry

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 janvier 2000
20 septembre 1999

Question écrite n° 34920 de M. Alain Ferry

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de métiers

Réponse publiée le 8 novembre 1999
20 septembre 1999

Question écrite n° 34918 de M. Alain Ferry

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : professeurs

Réponse publiée le 25 octobre 1999
20 septembre 1999

Question écrite n° 34913 de M. Alain Ferry

Rubrique : TVA

Titre : franchise en base

Réponse publiée le 24 janvier 2000

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M. Alain Ferry

Questions posées (archives)