• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34906 de M. Alain Ferry

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34861 de M. Alain Ferry

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34856 de M. Alain Ferry

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question sans réponse
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31508 de M. Alain Ferry

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 30084 de M. Alain Ferry

  Rubrique : élevage

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27947 de M. Alain Ferry

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24813 de M. Alain Ferry

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Question sans réponse
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24545 de M. Alain Ferry

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 1er février 1999

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  Question orale sans débat n° 605 de M. Alain Ferry

  Rubrique : environnement

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 3 février 1999
• 30 novembre 1998

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  Question écrite n° 22267 de M. Alain Ferry

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 22 février 1999