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27 novembre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 12 mars 2001
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6 novembre 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 29 janvier 2001
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3 juillet 2000Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 27 août 2001
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8 mai 2000Rubrique : enseignement agricoleTitre : personnelRéponse publiée le 11 décembre 2000
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8 mai 2000Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : personnelRéponse publiée le 10 mai 2000
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26 avril 2000Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Lyon TurinQuestion posée en séance
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15 décembre 1999Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesQuestion posée en séance
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1er novembre 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 18 décembre 2000
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18 octobre 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : praticiens hospitaliersQuestion sans réponse
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4 octobre 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : chefs de bureauRéponse publiée le 6 octobre 1999