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25 octobre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : réformeRéponse publiée le 27 décembre 1999
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11 octobre 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 3 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : animauxTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 27 décembre 1999
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30 août 1999Rubrique : handicapésTitre : tourisme et loisirsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 13 septembre 1999
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17 mai 1999Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation unique dégressiveRéponse publiée le 25 février 2002
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10 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 29 novembre 1999
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15 mars 1999Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation de solidaritéQuestion sans réponse
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15 mars 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 24 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : rémunérationsRéponse publiée le 26 avril 1999