• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18209 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17241 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16645 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16625 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : transports

  Titre : versement de transport

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16578 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 27 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 387 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 3 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12223 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11074 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9437 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7682 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : enfants

  Titre : enfance en danger

  Réponse publiée le 2 mars 1998