Mme Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine

Hauts-de-Seine (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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10 mai 1999

Question écrite n° 29513 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : justice

Titre : procédures

Réponse publiée le 2 août 1999
19 avril 1999

Question écrite n° 28551 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : emploi et solidarité : personnel

Réponse publiée le 20 septembre 1999
29 mars 1999

Question écrite n° 27523 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : professions sociales

Titre : auxiliaires de puériculture

Réponse publiée le 5 juillet 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25989 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : congés bonifiés

Réponse publiée le 1er janvier 2001
18 février 1999

Question au Gouvernement n° 1155 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : industrie

Titre : construction aéronautique

Question posée en séance
4 janvier 1999

Question écrite n° 23528 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : archives et bibliothèques

Titre : Bibliothèque nationale de France

Réponse publiée le 20 décembre 1999
17 décembre 1998

Question au Gouvernement n° 1022 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Question posée en séance
14 décembre 1998

Question écrite n° 22675 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : justice

Titre : conseillers prud'hommes

Réponse publiée le 27 septembre 1999
16 novembre 1998

Question écrite n° 21490 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 20 décembre 1999
21 septembre 1998

Question écrite n° 19323 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : étrangers

Titre : sans-papiers

Réponse publiée le 26 octobre 1998

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Questions posées (archives)