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15 juillet 2002Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : disquesRéponse publiée le 30 septembre 2002
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18 février 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : convention contre la criminalité transnationale organiséeRéponse publiée le 6 mai 2002
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14 janvier 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : personnelRéponse publiée le 25 mars 2002
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24 décembre 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : cultes : montant des pensionsQuestion sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congé parentalRéponse publiée le 25 mars 2002
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10 décembre 2001Rubrique : traités et conventionsTitre : Pacte international relatif aux droits civils et politiquesRéponse publiée le 28 janvier 2002
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10 décembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion sans réponse
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15 octobre 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 28 janvier 2002
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6 août 2001Rubrique : politique extérieureTitre : IndonésieRéponse publiée le 10 septembre 2001
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28 mai 2001Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 30 mai 2001