Mme Catherine Génisson

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pas-de-Calais (2^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2011 (13^e législature)

Page n°51 : 10 résultats affichés sur un total de 510

2 mars 1998

Question écrite n° 10783 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 6 juillet 1998
16 février 1998

Question écrite n° 10380 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : frais de déplacement

Réponse publiée le 6 avril 1998
16 février 1998

Question écrite n° 10111 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 1er juin 1998
9 février 1998

Question écrite n° 9735 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : SEGPA

Réponse publiée le 20 avril 1998
2 février 1998

Question écrite n° 9430 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'appareillage

Réponse publiée le 7 juin 1999
26 janvier 1998

Question écrite n° 9361 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : dépanneurs remorqueurs

Réponse publiée le 9 mars 1998
19 janvier 1998

Question écrite n° 8865 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'optique

Réponse publiée le 27 avril 1998
8 janvier 1998

Question au Gouvernement n° 287 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : emploi

Titre : chômeurs

Question posée en séance
10 novembre 1997

Question écrite n° 5953 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : environnement

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 13 avril 1998
22 septembre 1997

Question écrite n° 3458 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : réglementation

Réponse publiée le 12 octobre 1998

...

Page n°51 : 10 résultats affichés sur un total de 510

Mme Catherine Génisson

Questions posées (archives)